Politique de protection des données personnelles d’ISM Interprétariat

ISM interprétariat, en qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées des usagers des sites « https://ism-interpretariat.fr/ » et « https://ism-traduction.com ». Il s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ism-interpretariat.fr et ism-traduction.com soient conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, concernant la protection de la vie privée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant aux types de traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par ISM interprétariat. Les données à caractère personnel sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées.

ISM interprétariat et collecte et utilise des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles. 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits sur les données vous concernant et la façon de les exercer auprès d’ISM interprétariat.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ism-interpretariat.fr et ism-traduction.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ISM interprétariat de gérer les demandes reçues par le biais de ses formulaires.

1. Le responsable des traitements

ISM Interprétariat est une association loi 1901, à but social et non lucratif. L’association vise à permettre l’accès des étrangers à leurs droits et à participer à la lutte contre le racisme et les discriminations, en facilitant la communication et la rencontre entre Français et étrangers de langues et de cultures différentes.

Reconnue comme fondatrice de l’interprétariat en milieu médical, social et administratif, ISM Interprétariat est le principal partenaire des services publics dans ce domaine depuis 1970. L’association développe des activités d’interprétariat, de traduction, d’écrivain public et d’informations juridiques.

ISM interprétariat est responsable des traitements des données à caractère personnel traitées pour des finalités décrites dans cette Politique.

2. Finalités de collecte et des traitements

ISM interprétariat collecte et traite les Données Personnelles pour accomplir les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes d’information des utilisateurs de https://ism-traduction.com/, et pour toute question concernant ses activités ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur sur les sites Internet   https://ism-traduction.com/ ainsi que la réalisation de statistiques de fréquentation (cookies);
  • la gestion du recrutement en ligne depuis les sites Internet   https://ism-traduction.com/
  • gestion des clients et des commandes effectuées sur le site internet https://ism-traduction.com/, ainsi que de la facturation clients  

3. Catégories de données collectées

Les données personnelles traitées sont recueillies directement auprès des utilisateurs lors d’une demande d’information ou le recrutement en ligne. 

Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles relatives aux utilisateurs des services offerts par ISM interprétariat peuvent être collectées, stockées et utilisées par ISM interprétariat. Les catégories de Données Personnelles collectées sont des :

  • données d’identification personnelle
  • données d’identification électronique
  • données d’identification professionnelle
  • données de connexion
  • données transmises pour traduction.

4. Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les Destinataires sont situés dans l’Espace Économique Européen (“EEE”).
Les Destinataires, selon le cas, traitent les Données Personnelles en tant que sous-traitants (lorsqu’ils agissent sur instruction d’ISM interpretariat), ou en tant que responsables de traitement distincts (lorsque ceux-ci traitent les données personnelles à leurs propres fins). Les données personnelles peuvent également être transférées à l’administration et aux autorités publiques, incluant les autorités fiscales, en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière.

5. Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur

Afin d’optimiser la navigation des utilisateurs du site, de suivre la fréquentation et l’améliorer du site Internet, ISM interprétariat utilise les outils suivants :

  • Google analytics

En consultant les sites internet ism-interpretariat.fr et ism-traduction.com, vous êtes informés de l’utilisation de cookies nécessaires à la navigation, permettant la réalisation de statistiques de fréquentation (bandeau cookies en bas de votre page de navigation).

Vous pouvez à tout moment modifier la gestion et le paramétrage des cookies depuis l’onglet gestionnaire de cookies disponible en bas à droite de votre page de navigation.

6. Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles sont ainsi conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, cette période étant soumise aux délais de prescription légaux applicables.

 Elles peuvent également être effacées sur demande ou en cas de désinscription, conformément à la section ci-dessous concernant les droits des personnes concernées. 

7. Exercices des droits des personnes concernées par les données personnelles traitées

Conformément aux législations et règlementations en vigueur en matière de protection des données, vous êtes en droit :

  • d’accéder et d’obtenir les informations concernant le traitement de vos données;
  • de demander la rectification et modification des données vous concernant ;
  • de demander l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”);
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
  • de solliciter la portabilité de vos Données Personnelles : obtenir les Données Personnelles communiquées et obtenir le transfert de celles-ci, sur demande;
  • de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles par ISM interprétariat sont en droit de demander communication desdites données en s’adressant par : 

  • courrier postal : ISM interprétariat, à l’attention du DPO, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris
  • courriel : dpo@ism-mail.fr

En complément aux droits mentionnés ci-dessus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. 

8. Sécurité des données

ISM interprétariat s’engage à traiter vos données personnelles en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, afin d’éviter tout accès non autorisé, falsification, divulgation ou destruction desdites données.